Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail en Ontario 2017 - Édition consolidée (Pocket Ontario OH&S Act and Regulations 2017 - French version)
By: Carswell
ISBN/ISSN/Product Number: 978-0-7798-7845-1
Product Type: Livre - Commande permanente disponible
Anticip. Upkeep Cost: Volume annuel distribué en commande permanente
Number of Pages: environ 1080 pages
Number of Volumes: 1 volume
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2017-04-27
Publisher: Carswell
Price: $54.00

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Description

L'édition 2017 la Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail contient toutes les modifications publiées dans la Gazette jusqu'au janvier 2017, soit la date de sa publication. L'édition consolidée a été conçue en vue de son utilisation dans les cabinets et organisations oeuvrant dans le secteur industriel, manufacturier, minier, des soins de santé et de la construction en Ontario ainsi que dans les bureaux et les autres établissements assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On y retrouve tous les règlements de la loi – la version anglaise est offerte dans les cas où la version française n'existe pas.

L'édition 2017, en format poche, de Santé et sécurité au travail, loi et règlements de l’Ontario comprend toutes les modifications législatives contenues à la Gazette jusqu’au 7 janvier 2017.

NOUVEAU CETTE ANNÉE

Modifications législatives

  • Harcèlement au travail – Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels) élargissant la définition du harcèlement au travail, mettant en place des programmes de lutte contre le harcèlement, et des procédures de plainte et d'enquête, en vigueur le 8 septembre 2016.
  • SIMDUT 2015 – Projet de loi 85, Loi de 2015 sur le renforcement et l'amélioration de la gestion publique, mettant en œuvre le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, en vigueur le 1er juillet 2016.
  • Bruit – Nouveau Règl. de l'Ont. 381/15, étendant la protection contre le bruit à tous les travailleurs de l'Ontario, avec les modifications corrélatives au Règl. de l'Ont. 382/15 (établissements industriels), 383/15 (mines et installations minières), 384/15 (pétrole et gaz) et 385/15 (opérations agricoles), en vigueur le 1er juillet 2016.
  • Projets de construction – Règl. de l'Ont. 242/16 modifiant le Règl. de l'Ont. 213/91 en ce qui concerne l'équipement d'accès suspendu à points d’ancrage multiples, en vigueur le 24 juin 2016, le 1er juillet 2016 et le 1er janvier 2017.
  • Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques – Règl. de l'Ont. 347/15 étendant l'application du règlement à l'industrie de la construction et permettant l'utilisation de « codes de pratique », en vigueur le 1er juillet 2016.
  • Espaces clos – Règl. de l'Ont. 346/15 modifiant le Règl. de l'Ont. 632/05 en ce qui concerne les « niveaux atmosphériques acceptables », en vigueur le 1er juillet 2016.
  • Mines et installations minières – Règl. de l'Ont. 265/15 modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990, en ce qui concerne les exigences électriques, le verrouillage et le marquage électriques, les vêtements de sécurité à haute visibilité et les droits exigibles pour les essais de cordage, en vigueur le 1er juillet 2016. Règl. de l'Ont. 166/16 modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990 en ce qui concerne les convoyeurs et les forages au diamant, en vigueur le 1er juillet 2016; en ce qui concerne les infractions, en vigueur le 1er octobre 2016; en ce qui concerne les évaluations des risques, les relevés d'occurrence, le drainage des eaux, les programmes de gestion de l'eau et les programmes de gestion du trafic, en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Les ressources en SST, les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, l'index et la table des matières ont été mis à jour et révisés.

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